Informations légales - S.E.A.P.F

La Société Européenne d'Assurance et de Placements Financiers est une Société à responsabilité au capital de 100.000 € dont le siège social est situé 39, Avenue Foch à Nancy, représentée par Messieurs Eric d'Halluin et Jean-François Morbach co-gérants associés.

Elle est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et membre de :
l'Association Nationale des Conseils Financiers - CIF (ANACOFI-CIF). (voir les détails dans notre encart à droite)

Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nancy sous le n° B389233628 (vous pouvez vérifier cette information en consultant notamment le site Internet INFOGREFFE) et enregistrée au Registre Unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS sous le n° 07 005 879 (vous pouvez vérifier cette information en consultant le site Internet de l'ORIAS ou en téléphonant au 01 53 21 51 70).

En tant que société de courtage d'assurances, la Sarl S.E.A.P.F. est soumise au contrôle de :
l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel située 61, rue Taitbout 75436 Paris - Tél : 01 55 07 41 41 anciennement Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Elle a aussi le statut d'agent immobilier (carte transaction n° 528, préfecture de Meurthe-et-Moselle).

Conformément à la loi, la société S.E.A.P.F. dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant le risque résultant de l'obligation de moyens à laquelle ses interventions sont astreintes, souscrites auprès des Sociétés COVEA RISKS et COVEA CAUTION pour des montants respectifs de 1.525.000 € et 115.000 € par année d'assurance. (n° des polices respectives - 112848094 et 15900)

Les conseillers en gestion de patrimoine, agents commerciaux ou mandataires dans notre société sont rémunérés sous forme de commissions ou honoraires suivant la lettre de mission.

La Sarl S.E.A.P.F est une société de courtage spécialisée en gestion patrimoniale qui étudie les solutions fiscales, juridiques, comptables et financières les mieux adaptées à vos besoins.

Dans le cadre de ses activités, elle a conclu des conventions de distribution avec un certain nombre de partenaires français ou européens.

 

Informations légales - votre conseiller
Statuts légaux et autorité de tutelle

Vos avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

Votre conseillé est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
et est membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI).

Il y est enregistré sous le n° E 001243

Il est par ailleurs :

Démarcheur Financier : n° 1 052 152 174 LZ et 1 052 152 171 LZ
Intermédiaire en assurance : Type d'intermédiaire B
n° ORIAS : 07 005 879
Placé sous le contrôle de l'ACAM, 61, rue Taitbout 79009 PARIS
Agent immobilier : Carte T n° 528 délivrée par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Votre conseillé dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de : COVEA RISKS et COVEA CAUTION
Pour des montants de : RC professionnelles : 1.525.000 €
Et Garantie Financière : 115.000 €
n° de contrats : 112848094 et 15900

Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur le site de l'ANACOFI.

 

Informations légales - site Internet

Informations relatives à l'entreprise

SEAPF sarl - 39, avenue FOCH F-54000 NANCY

Téléphone : +33 (0) 383 408 440 - Télécopie : +33 (0) 383 408 441
Courriel : Informations
SIREN : 389 233 628
Orias : 07 005 879 - ORIAS
Code NAF : 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Co-gérants associés Eric d'Halluin et Jean-François Morbach

Données personnelles non communiquées

Nous ne vendons, louons ou communiquons pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail) fournies par les personnes qui visitent ce site.
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Pour les consommateurs et épargnants, elle représente une fédération de professionnels identifiés, qui disposent de l'information réglementaire et technique leur permettant de garantir le meilleur niveau de compétence. Nos membres ayant optés pour le statut de CIF sont contrôlés par nos soins.

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Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l'autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurance dans l'intérêt de leurs clientèles.

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